Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des activités, produits et services, proposés à la vente par la société RES’ON, Société par Action Simplifiée au capital de 1 000€, dont le siège est à LEOGNAN (33850) 6 bis allée du Bicon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro Siret 884 199 225 00019 représentée par Mme. DUBOST présidente, Mme. GAUTRON, directrice générale et MM. CHAUDOT et AUGERAUD, directeurs généraux.

Les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION et (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site et des services RES’ON par les clients devenus ADHERENTS du réseau d’affaires ; constituant de fait le contrat d’adhésion à RES’ON.

L'accès à l’ensemble des activités, services et produits proposés par RES’ON est subordonné à la lecture, l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.

Acceptation des CGU

L'accès ainsi que toute utilisation du Site et des Services RES’ON par un ADHERENT sont soumis au respect des présentes CGU. Ces dernières s’appliquent sans réserve pour le membre ADHERENT dès l’activation de son compte client et jusqu’à la résiliation de celui-ci dans les conditions stipulées par la suite, pour quelque raison que ce soit.

L’ADHERENT s’engage ainsi à lire attentivement, comprendre et accepter pleinement les présentes CGU avant toute utilisation des services RES’ON, et à s’y référer régulièrement. Tout Visiteur ou ADHERENT qui n’adhère pas à tout ou partie des présentes CGU ne peut prétendre à un accès à RES’ON.

La société RES’ON se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales d’utilisation. Lorsqu’une telle modification est effectuée au cours de l’exécution du Contrat d’Adhésion, l’ADHERENT est notifié des conditions générales de vente modifiées dans un délai raisonnable correspondant aux usages commerciaux. Il appartiendra à l’ADHERENT d’en prendre connaissance lors de la conclusion ultérieure d’un nouveau contrat de vente de prestations de services, ce contrat étant de plein droit soumis aux nouvelles conditions générales d’utilisation.

Descriptif des activités, produits et services de RES’ON

La société RES’ON rassemble des entreprises et des dirigeants au sein d’un réseau d’affaires pour promouvoir les activités professionnelles au travers d’outils numériques, de visio-conférences, d’événements et d’animations réguliers ou non dans le but de faciliter leur prospection et donc leur développement commercial. La société RES’ON propose également des tutoriels et guides pour assister les entreprises et les dirigeants.

Lors de l’adhésion, l’ADHERENT doit choisir et renseigner un identifiant personnel et un mot de passe qui lui permettent de se connecter de façon sécurisée à la plateforme web RES’ON et d’agir en son nom propre ou en qualité de représentant légal des personnes morales qu’il a déclaré lors de son inscription (cf. article 6). La personne physique ainsi identifiée garantie la véracité des informations fournies et est seule responsable de celles-ci.

Par son adhésion, l’ADHERENT bénéficie dès lors d’un accès aux services suivants :

  • L’ESPACE MEMBRE : espace personnel de l’ADHERENT lui permettant d’accéder aux différents services et de contrôler ses données personnelles.
  • La participation aux différents formats de REUNIONS BUSINESS en visio-conférence :
    • HORIZ’ON : Réunion au format « speed meeting » permettant à l’ADHERENT de présenter son pitch commercial aux autres participants puis d’échanger de manière plus approfondie par petits groupes avec les Apartés.
    • TABLE R’ONDE : Les ADHERENTS se réunissent afin d’échanger sur une thématique professionnelle définie en amont. Les ADHERENTS peuvent proposer une ou plusieurs thématique(s), le choix définitif est effectué par RES’ON.

Le nombre de réunions business en visio-conférence proposées est dépendant du nombre d’ADHERENTS. RES’ON est responsable de l’ouverture des créneaux des différentes réunions. RES’ON met à disposition des ADHERENTS un nombre de réunions business en visio-conférence permettant à chaque ADHERENT de participer à un moins une réunion par semaine s’il le souhaite (tout format confondu et mois d’Août exclu).  L’ADHERENT a la possibilité de participer à autant de réunions en visio-conférence qu’il le souhaite selon la disponibilité des créneaux proposés par RES’ON. Pour participer à ces réunions business en visio-conférence, l’ADHERENT doit s’inscrire préalablement sur son Espace Membre.

RES’ON limite les réunions business en visio-conférence à 20 personnes maximum. RES’ON se réserve la possibilité de refuser l’inscription d’un ADHERENT à une réunion si celui-ci a déjà participé à d’autres réunions dans la semaine afin de laisser la priorité aux ADHERENTS qui n’ont pas encore participé à leur réunion hebdomadaire.

Les réunions business en visio-conférence sont ouvertes à des invités (personnes non adhérentes à RES’ON) dans la limite de 3 participations par personne tous formats confondus.

  • Le BUSINESS CORNER: Réseau social interne qui permet de promouvoir son activité commerciale, de déposer des petites annonces à visées professionnelle et d’interagir avec le reste des ADHERENTS grâce à un service de messagerie interne.
  • L’ANNUAIRE: il s’agit du registre détaillé de l’ensemble des adhérents de RES’ON. Les informations contenues dans cet annuaire sont fournies par l’adhérent. Sa consultation est limitée aux seuls membres, l’accès étant possible uniquement depuis l’interface membre après connexion.
  • Les ATELIERS RES’ON: Il s’agit de regrouper physiquement ponctuellement jusqu’à 20 personnes lors d’une matinée de travail sur le secteur de BORDEAUX. RES’ON propose aux participants une activité collaborative liée aux thématiques professionnelles comme le bien-être en entreprise, ou encore la communication. S’ensuit un échange business entre les participants. Un petit déjeuner d’accueil est compris dans cet atelier. La participation à un atelier est payante et soumise à inscription préalable. La participation aux ateliers est ouverte aux ADHERENTS ainsi qu’aux invités. L’ADHERENT bénéficie en contrepartie d’un tarif préférentiel.
Eléments du prix – CONDITIONS DE PAIEMENT

L’adhésion à la plateforme RES’ON est soumise à un abonnement de neuf cent vingt-quatre euros toutes taxes comprises (924€ TTC) soit sept cent soixante-dix euros hors taxe (770€ HT) par année suivante de contrat. Le paiement est effectué par prélèvement SEPA mensuel sur 11 mois (mois d’Aout exclu) soit 84 TTC/ mois (70€ HT / mois) à compter de la signature du contrat. Le prélèvement est effectué dans un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la facture mensuelle.

Le prix est fixe pour toute la durée du Contrat d’Adhésion. Les prix de nos services sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur à la date d’émission de la facture + autres taxes éventuelles) et sont payables en €uros.

L’adhésion annuelle comprend (cf article 2) :

  • La mise à disposition de l’ESPACE MEMBRE RES’ON et de tous les contenus afférents,
  • La participation illimitée aux réunions business en visio-conférence (sous réserve des places disponibles).

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par RES’ON. En cas de modification du montant de l’adhésion annuelle, les ADHERENTS sont informés au moins deux mois avant l’entrée en vigueur du nouveau montant.

Toute nouvelle adhésion ainsi que tout renouvellement intervenant postérieurement à la date d’entrée en vigueur du nouveau montant seront soumis à ce nouveau montant sauf refus exprès du membre notifié à RES’ON par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail dans un délai maximal d’un mois à compter de l’envoi du courrier électronique l’informant de la modification. Le refus de la modification de la cotisation par le membre vaudra dénonciation de son adhésion à RES’ON laquelle prendra effet au terme de la période d’adhésion en cours.

En cas de non- paiement de son adhésion par l’ADHERENT, les droits d’accès à l’ensemble des services RES’ON sont suspendus.

RES’ON se réserve la possibilité de proposer des offres tarifaires exceptionnelles ponctuelles. Ces offres ne seront valables qu’une seule fois par ADHERENT, non renouvelable et pour une année de contrat seulement. Les conditions d’attribution de ces offres tarifaires exceptionnelles seront explicitées sur l’offre. L’ADHERENT ne pourra pas bénéficier des offres réservées aux nouveaux ADHERENTS.

Acceptation du contrat et durée d’abonnement

Afin de pouvoir accéder à l’Espace Membre et aux services associés l’ADHERENT recevra par E-mail le contrat d’adhésion comprenant :

  • Les présentes CGU,
  • La charte sur la protection des données à caractère personnel,
  • La fiche d’adhésion remplie avec les informations saisies lors de la demande d’inscription,
  • Le mandat SEPA.

Le contrat est réputé accepté lorsque l’ADHERENT a dûment rempli toutes les informations complémentaires demandées et signé électroniquement l’ensemble du contrat. Une fois le contrat signé, les responsables administratifs RES’ON confirment à l’ADHERENT son adhésion. Il a alors accès à l’ensemble des services proposés par le contrat d’adhésion.

Le contrat d’adhésion est établi pour une durée d’un an (12 mois). Les modalités de résiliation du contrat sont précisées à l’article 7.

Parrainage

Lors de la souscription, il est demandé au nouvel ADHERENT de nous signaler s’il a été parrainé par un autre ADHERENT RES’ON (appelé parrain par la suite). En effet, le PARRAIN verra automatiquement son abonnement prolongé d’un mois supplémentaire gratuitement et ce autant de fois qu’il aura parrainé des nouveaux ADHERENTS. Cette reconduction d’un mois supplémentaire est valable uniquement si l’ADHERENT parrainé reste membre RES’ON pendant un minimum de 3 mois.

RES’ON se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui semblerait frauduleux.

Compte client et ESPACE MEMBRE

L’Adhésion aux activités, services et produits proposés par RES’ON est soumise à la création d’un compte client donnant accès à un ESPACE MEMBRE personnel dans les conditions définies ci-après.

L’obtention d’un compte client et l’accès à l’ESPACE MEMBRE sont exclusivement réservés :

  • Aux personnes capables, (personnes âgées de plus de 18 ans à la date d’inscription et non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice) qui sont seules autorisées à créer un ESPACE MEMBRE ; et
  • Aux personnes majeures incapables et aux mineurs, sous réserve que ces derniers aient obtenu l’autorisation écrite et préalable de leurs représentants légaux.

La création d’un compte client et d’un ESPACE MEMBRE pour les personnes majeures incapables et les mineurs seront soumis à la fourniture de l’autorisation des représentants légaux.

Tout Visiteur procédant à une inscription depuis le Site déclare et garantit qu’il jouit de la pleine capacité juridique ; ou qu’il a reçu l’autorisation de ses représentants légaux, dans le cas où le Visiteur serait un majeur incapable ou un mineur ; et que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies et correctes.

Afin d’accéder à son espace personnel, l’ADHERENT doit renseigner lors de son inscription :

  • Une adresse e-mail : l’adresse mail fournie sera l’identifiant de connexion de l’ADHERENT. Pour ce faire, il doit renseigner une adresse e-mail valide dans le champ adéquat du formulaire d’inscription. Lors de son inscription, un e-mail de confirmation de la part de RES’ON sera envoyé sur cette adresse.
  • Un mot de passe : l’ADHERENT doit également définir un mot de passe personnel lors de son inscription. Ce mot de passe ne doit pas être transmis à quiconque, il est strictement personnel à l’ADHERENT.

Le couple e-mail et mot de passe forme les identifiants de connexion de l’ADHERENT, une fois son inscription validée par l’administration du réseau. Pour accéder à l’ESPACE MEMBRE qui lui est réservé, l’ADHERENT doit remplir sur la page d’accueil du Site internet www.reson.fr l’adresse mail et le mot de passe utilisés lors de son inscription qui lui sont strictement personnels et confidentiels.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’ADHERENT a la possibilité de réinitialiser son mot de passe. La réinitialisation du mot de passe est soumise un processus sécurisé nécessitant pour l’ADHERENT l’accès à sa messagerie.

L’ADHERENT a la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles déclarées lors de son inscription à partir de l'onglet « Mon Compte » figurant dans son ESPACE MEMBRE. L’ADHERENT peut alors modifier sa fonction, son numéro de téléphone, le descriptif de sa société et de son activité, ainsi que les mots clés le définissant et ceux de sa recherche de cibles commerciales.

Les autres données sont en lecture seule une fois l’activation du compte validée et ne peuvent être librement modifiées. L’administration de RES’ON devra alors être contactée le cas échéant.

Conditions d’accès au Site

Le Site de la plateforme RES’ON est accessible à l’adresse web suivante : www.reson.fr.

Pour accéder au Site, le Visiteur et l’ADHERENT doivent disposer des matériels et logiciels nécessaires à la connexion au Site et notamment, sans toutefois s’y limiter, d’un appareil ou terminal compatible avec le Site et permettant une connexion au réseau Internet. RES’ON ne s’engage pas sur le fait que le Site sera accessible sur tous terminaux de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres. L’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatives à la connexion au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l’ADHERENT et/ou de la personne morale qu’il représente.

RES’ON met tous les moyens en œuvre afin de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RES’ON (ou de ses Prestataires) et sous réserve des périodes de maintenance et des potentielles pannes exceptionnelles.

RES’ON s’engage toutefois à prévenir préalablement ses ADHERENTS des éventuels soucis ou interruption de service affectant toute ou partie de son Site.

Chaque ADHERENT s'engage à ne pas modifier, essayer de modifier ou porter atteinte au Site ou aux services RES’ON de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement. Il est également interdit de créer une œuvre ou un site dérivant de tout ou partie du Site ou du Service RES’ON.

L'Utilisateur s'engage à informer un membre de l’équipe dirigeante de RES’ON sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu'il constaterait dans l'utilisation du Site et ce, dès qu'il en a connaissance.

Résiliation et fin de contrat

Le contrat d’adhésion engage l’ADHERENT sur une durée d’un an (365 jours). L’ADHERENT a la possibilité de résilier prématurément son abonnement sous réserve du respect d’un préavis de deux mois par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, d’une remise en main propre ou d’un email avec avis de réception.  En cas de résiliation anticipée, l’ADHERENT s’engage à verser, le cas échéant, l’intégralité des deux mensualités du préavis.

En cas de manquement de l’ADHERENT aux dispositions prévues aux présentes CGU et notamment en cas de fraude ou de non-respect du code de bonne conduite (article 9), RES’ON se réserve le droit de prendre immédiatement, toute action en vue de faire cesser et, le cas échéant, sanctionner ledit manquement. RES’ON se réserve ainsi la possibilité de procéder à la suspension de l’ESPACE MEMBRE de l’ADHERENT, ou de le clôturer définitivement ou encore de refuser une demande d’inscription, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels RES’ON pourrait prétendre.

En cas de manquement grave et répété par l’ADHERENT à une quelconque de ses obligations au titre des CGU, RES’ON se réserve le droit de lui adresser un e-mail d’avertissement et de suspendre temporairement ou de résilier l’accès et l’utilisation de son ESPACE MEMBRE du Site et des services et produits RES’ON, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels RES’ON pourrait prétendre. Dans un tel cas, l’ADHERENT sera informé du motif de la suspension ou de la résiliation de son ESPACE MEMBRE et, le cas échéant, de la durée de la suspension.

L’expiration d’un ESPACE MEMBRE personnel RES’ON peut intervenir dans deux cas :

  • L’ADHERENT ne souhaite pas renouveler, ou a résilié son abonnement auprès des services RES’ON ;
  • L’ADHERENT n’a pas respecté ses obligations au titre des présentes CGU.

En cas de résiliation ou à la fin du contrat, l’accès à l’ESPACE MEMBRE de l’ADHERENT est désactivé et anonymisé (puis supprimé selon le délai fixé par la Charte de protection des données personnelles) et ce dernier ne peut plus se connecter à son ESPACE MEMBRE ni aux services et produits que RES’ON propose. L’ADHERENT est toutefois informé du fait que RES’ON est susceptible de conserver ses données personnelles relatives à l’utilisation de son ESPACE MEMBRE pendant les durées légales de prescription afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.

Dans le cas où l’ADHERENT a simplement fourni une adresse e-mail sans avoir procédé aux étapes suivantes, ses données sont supprimées au bout de 30 jours.

Responsabilité

RES’ON ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, des garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité des services et informations proposées par le Site à un usage spécifique, et à la non violation des CGU du Site par les Visiteurs et ADHERENTS. Le Site est en constante évolution. Les Visiteurs et ADHERENTS reconnaissent et acceptent que la nature et la forme du Site et des services RES’ON puissent changer ponctuellement.

De la même manière, RES’ON n’est pas en mesure de garantir qu'aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d'utilisation n'apparaîtra au cours de l'utilisation du Site et/ou des services RES’ON.

RES’ON ne peut être tenu responsable de toute perte, fraude ou dommage survenant en cas de manquement de l’ADHERENT à ses obligations contractuelles et notamment à son obligation de fournir des informations exactes, sincères et à jour. L’ADHERENT reconnaît expressément que la responsabilité de RES’ON ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères concernant son identité.

La responsabilité de RES’ON se limite à la véracité des informations qu'il a pu constater sur la base des informations et des documents transmis par l’ADHERENT.

RES’ON ne saurait être considéré comme responsable de tout préjudice causé au public et/ou à un ADHERENT qui serait causé par toute modification desdites informations dont RES’ON n'aurait pas eu connaissance.

RES’ON n’est pas responsable de l'indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériel) qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de diffusion du Site et de ses services, ainsi que de la continuité, pérennité, conformité, compatibilité ou performance de ceux-ci ou à l'absence de bugs.

RES’ON n’est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers des identifiants confidentiels de l’ADHERENT.

L’ADHERENT utilise les services activités et produits RES’ON sous son entière responsabilité. Il reconnaît que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas d'usurpation d'identité, conformément à l’article 226-4-1 du Code pénal qui sanctionne le délit d’usurpation d’identité d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. L’ADHERENT s'engage à utiliser les services RES’ON conformément aux CGU et à la réglementation en vigueur.

L’ADHERENT est responsable de l'utilisation de son ESPACE MEMBRE ainsi que de l'utilisation de ses identifiants.

L’ADHERENT est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ses informations. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, l’ADHERENT sera seul responsable de tout défaut dans la procédure de vérification d'identité des services RES’ON.

L’ADHERENT est responsable de tous les dommages causés par lui-même à RES’ON et aux autres adhérents.

L’ADHERENT s'engage à indemniser RES’ON, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts, dont RES’ON ferait l'objet à la suite du non-respect des présentes dispositions ou aux dommages causés à autrui ou à lui-même par les documents que l’ADHERENT aurait diffusés en utilisant le Site et/ou les services RES’ON.

L’ADHERENT garantit RES’ON contre toute réclamation, prétention ou demande de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits, à la suite de l'utilisation du Site et/ou des services RES’ON faite par l’ADHERENT ou à la suite des mesures prises par RES’ON, pour mettre un terme à la violation des droits des tiers revendiquée.

De convention expresse, le Visiteur, l’ADHERENT et RES’ON conviennent que le présent article survivra en cas de résiliation totale ou partielle des CGU, quelle qu’en soit sa cause.

Code de bonne conduite

L’ADHERENT s’engage à respecter les règles de bonnes conduites stipulées par la suite. L’ADHERENT s’engage à adopter un langage courtois et poli lors de l’ensemble de ses échanges oraux et/ou écrits dans le cadre de sa participation aux services, actions de RES’ON. L’ADHERENT s’engage à ne tenir aucun propos prohibé par la loi, haineux, raciste, diffamatoire, etc… En cas de manquement, RES’ON se réserve le droit de suspendre immédiatement l’adhésion de l’ADHERENT.

RES’ON ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit des propos émis, oraux et/ou écrits, par l’ADHERENT, qui n’engagent que ce dernier.

Force majeure

RES’ON ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards ou conséquences dommageables dus à un cas de force majeure tel que ce terme est défini par l’article 1218 du Code civil. La survenance d’un cas de force majeure suspendra l’exécution du Site et/ou des Services RES’ON.

RES’ON s'efforcera dans la mesure du possible d'informer les ADHERENTS de l'existence de ce cas de force majeure, de rétablir un accès, même dégradé, aux services RES’ON ou de mettre en œuvre toute autre solution technique permettant aux ADHERENTS de retrouver un accès aux services RES’ON.

Si l'empêchement est définitif, le contrat entre RES’ON et l’ADHERENT sera résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Clause compromissoire

Préalablement à tout recours en justice, toute contestation qui pourrait surgir à propos de l’existence, de l’exécution, ou de la résiliation des présentes conditions générales d’utilisation et/ou des services fournies, devra en premier lieu être adressé à la société RES’ON, LEOGNAN (33 850) 6bis allée du Bicon, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives afin de pouvoir tenter de résoudre la contestation à l’amiable.

Le délai de règlement du litige à l’amiable entre les parties ne devra pas dépasser un délai de 1 mois.  En cas de litige ou de désaccord non résolu, l’ADHERENT a la possibilité de soumettre le différend l'opposant à RES’ON à un médiateur dont la mission consiste à rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Le seul médiateur choisi à cet effet par RES’ON est Maître Xavier Langlois-Berthelot, 59 avenue de l'Observatoire, 75014 Paris - http://www.juricare-avocats.com. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser de recourir à la médiation, et, le cas échéant d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Tout litige sera du ressort des juridictions de BORDEAUX (33).

Protection des données à caractère personnel

Les ADHERENTS aux services disposent des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition pour des motifs légitimes et de rectification sur les données personnelles les concernant.

Les ADHERENTS concernés peuvent exercer leurs droits en écrivant à la société RES’ON par courrier postal à l’adresse suivante : Société RES’ON, LEOGNAN (33850) 6 bis allée du Bicon.

En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, l’ADHERENT consent à ce que la société RES’ON collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. L’ADHERENT sera amené à recevoir des e-mails (newsletters) contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les prestations fournies par la société RES’ON et ses partenaires. L’ADHERENT peut se désinscrire à tout instant. Pour cela, il devra utiliser le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou contacter la société RES’ON par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail. Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique pour l’exécution du contrat par la Société RES’ON. Les données personnelles sont susceptibles d’être transmises à toute société qui contribue à l’exécution des prestations de services. Les données personnelles sont enfin conservées pour des fins de sécurité et pour remplir les obligations légales et réglementaires.

Sauf contre accord motivé par lettre avec AR, les participants aux prestations proposées par la société RES’ON sont réputés consentants quant à l’utilisation de photographies prises durant les évènements, à des fins commerciales sur nos supports de diffusion, notamment site internet, plaquette commerciale, réseaux sociaux, etc.

Durée de conservation des données personnelles : RES’ON supprime de sa base de données les données personnelles des ex ADHERENTS inactifs depuis 3 ans conformément aux dispositions du RGPD.

Le Site RES’ON est susceptible d’avoir recours à des traceurs, communément appelés cookies dont la présence est explicitement signalée aux visiteurs par un bandeau sur le site internet. Ces cookies sont principalement destinés à des fins de statistiques via Google Analytics.

Le site est sécurisé via un certificat SSL et à un entête https qui permet un chiffrement des données. Le mot de passe de chaque membre est sécurité par un cryptage qui nécessite une réinitialisation en cas de perte. RES’ON ne stocke pas les mots de passe en clair conformément au RGPD.

Propriété intellectuelle

Les photographies illustrant les produits sur le site internet de la société RES’ON et de ses partenaires, n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de la société RES’ON.

Tout contenu disponible sur le Site et/ou services RES’ON notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives ou plus généralement toute information qui fait l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de RES’ON, ou est concédé à RES’ON sous licence, notamment par les sociétés. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces informations n’est autorisée qu’après demande et vérification auprès de RES’ON. Toutes les marques de tiers présentes sur le Site constituent des droits de marques détenus par leurs propriétaires respectifs

Le Visiteur et l’ADHERENT s’interdisent toute exploitation du Site et des services RES’ON en dehors du périmètre déterminé par les présentes CGU, sans l'accord préalable écrit de RES’ON.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas invoquer la/les stipulation(s) des présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ne saurait être interprété comme emportant renonciation à la/les invoquer ou à en bénéficiaire ultérieurement. De convention expresse, le Visiteur, l’ADHERENT et RES’ON conviennent que le présent article survivra en cas de résiliation totale ou partielle des CGU, quelle qu’en soit sa cause.

Droit à l’image

Sauf contre accord motivé par lettre avec AR, les participants (adhérents et non-membres inclus) aux services proposés par la société RES’ON sont réputés consentants quant à l’utilisation des images prises durant l’exécution du contrat, à des fins commerciales sur nos supports de diffusion, notamment site internet, newsletter, réseaux sociaux etc. L’ADHERENT ne peut prétendre à aucune rémunération ou indemnisation pour l’exploitation des images le concernant. L’ADHERENT garantit qu’il n’est pas lié à un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

En contrepartie, RES’ON s’interdit d’exploiter des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’ADHERENT, ni d’utiliser les images dans tous support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

Liens hypertextes

Le Site www.reson.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à RES’ON ou ne sont pas contrôlés par RES’ON notamment ceux relatifs aux sociétés membres du réseau ou aux sites partenaires (ci-après « Sites Tiers »). L’Internaute est averti qu’en cliquant sur ces liens, il quitte le Site et est conduit sur des sites Internet et/ou applications tierces.

L’ADHERENT et le Visiteur ne peuvent reproduire les liens hypertextes présents sur le Site.

Il est à noter que la société RES’ON n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites Tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

RES’ON n’est pas responsable de la disponibilité des Sites Tiers et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces Sites Tiers. Par conséquent, les exploitants de ces Sites Tiers sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables. RES’ON décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces Sites Tiers.

Est interdit sans autorisation préalable de RES’ON tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :

  • Le "framing" défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du Site qui vient s'afficher dans un cadre de la page web d'origine ;
  • Le "inline linking" défini comme un hyperlien permettant d'inclure dans la page web d'origine une image provenant d'une autre page web.
Sécurité informatique

Les Visiteurs et ADHERENTS s'engagent à n'avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site ou des services RES’ON.

Tout accès au Site via les identifiants de connexion de l’ADHERENT engage la seule responsabilité de cet ADHERENT.

Pour garantir la sécurité de son ESPACE MEMBRE personnel, l’ADHERENT s’engage à :

  • ne pas divulguer à des tiers son mot de passe ;
  • prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès ;
  • prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder l’ESPACE MEMBRE que l’ADHERENT a activé, même à son insu ;
  • ne pas donner accès à son ESPACE MEMBRE à un tiers.

L’ADHERENT est informé que s'il a décidé de s'identifier automatiquement sur son ordinateur, tout tiers qui l'utiliserait peut potentiellement utiliser le service avec son ESPACE MEMBRE. En conséquence, pour limiter ce risque, l’ADHERENT est invité à sécuriser l'accès à son ESPACE MEMBRE (suppression des cookies et de l'identification automatique, fermeture de la session active, etc.).

L’ADHERENT reconnaît et accepte que toutes actions liées à son ESPACE MEMBRE seront réputées avoir été effectuées par lui-même.

L’ADHERENT est donc responsable des conséquences des actions effectuées par l'intermédiaire de son ESPACE MEMBRE, notamment tout dommage ou préjudices causés en violation du droit applicable, des droits d’un tiers et des présentes CGU.

Dans le cas où l’ADHERENT suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de son adresse e-mail et mot de passe ou tout autre problème lié à la sécurité de son ESPACE MEMBRE, il doit avertir immédiatement RES’ON par le biais du formulaire de contact disponible par e-mail ou téléphone, afin que les équipes de RES’ON puisse prendre toute mesure adaptée en vue d’y remédier. RES’ON pourra alors réinitialiser son mot de passe et pourra, le cas échéant, également bloquer l’accès à l’ESPACE MEMBRE en question.

Risques

Lors de certaines cessions, des activités de plein air peuvent avoir lieu. Toute activité de plein air comporte un risque. Chaque participant les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents et incidents pouvant survenir dans le cadre normal de cette activité, à la société RES’ON, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayant droits et les membres de la famille.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur. La société RES’ON ne pourra être tenue pour responsable des accidents résultant de l’imprudence et du non-respect des consignes de sécurité d’un/de membre(s) du groupe.

Cession

RES’ON peut librement céder à tout moment tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU (notamment par cession de fonds de commerce, apport d’actif, fusion). Dans le cas où une telle cession serait susceptible d’engendrer une diminution des droits de l’ADHERENT aux termes des présentes et dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des services RES’ON, RES’ON en informera préalablement l’ADHERENT qui pourra, s’il refuse les termes de la cession, fermer immédiatement son ESPACE MEMBRE. La suppression de son ESPACE MEMBRE par l’ADHERENT en raison de cette cession n’engendrera cependant aucun droit à un dédommagement de l’ADHERENT de la part de RES’ON, ou de son cessionnaire.

Sous-traitance

RES’ON se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objets des présentes par toute autre société de son choix en sous-traitance, RES’ON restant seul responsable à l'égard de l’ADHERENT, à charge pour le sous-traitant d’insérer un lien hypertexte renvoyant à sa politique de confidentialité.

Divers

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes CGU s'avèrent privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des CGU. Il en serait de même dans l'hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes CGU.

Le fait de ne pas exiger ou forcer l’exécution par le Visiteur ou l’ADHERENT de certaines des stipulations des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de RES’ON, à leur droit d’exiger ou de faire imposer l’exécution de ces stipulations.

Hormis ce que prévoient expressément et spécifiquement les présentes CGU, les déclarations, accords, renonciations ou autres actes ou omissions de RES’ON ne saurait en aucun cas être interprétés comme visant à modifier les présentes CGU, et n’auront de valeur contraignante que s’ils sont sous forme écrite et signés par le Visiteur ou l’ADHERENT et le représentant légal de RES’ON.

Réclamations - Attribution de juridiction et loi applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site et/ou des services RES’ON ou à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Internaute peut contacter Infogreffe en utilisant en utilisant le formulaire de contact proposé sur le site.

RES’ON accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception.

Une réponse à la réclamation sera adressée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Dans l’éventualité où RES’ON ne serait pas en mesure d’apporter une réponse dans ce délai, RES’ON contactera la personne concernée pour l’informer de la raison de ce retard et lui indiquer dans quel délai RES’ON est en mesure de lui répondre.

C'Ontact

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