Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement de RES’ON – 884 199 225 RCS BORDEAUX – 6 Bis Allées du Bicon – 33850 LEOGNAN – FR88 884199225 éditée par Sébastien CHAUDOT en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles RES’ON recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les « Données »).

A noter que nous ne disposons d’aucune application pour les téléphones portables. Si d’aventure vous en trouviez, une, elle ne serait pas de notre fait et nous ne serions aucunement responsable du traitement de vos données.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos membres et de nos clients. La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer de la manière dont nous recueillons, définissons et utilisons les données qui pourraient permettre de vous identifier, telles que votre email, votre adresse postale, vos autres coordonnées ou identifiants en ligne et autres informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos sites.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

• Via la navigation sur le site.
• Via les échanges de mails entre RES’ON et vous ou tout autre outil de messagerie électronique.
• Lors de la création de l’espace membre.
• Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter RES’ON.

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à RES’ON sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace membre.

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec RES’ON (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques ou mail) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

• Données personnelles que vous décidez de nous communiquer lorsque vous créez votre espace membre (email, nom, prénom, adresse, téléphone...).
• Informations relatives à vos visites sur le site et à votre utilisation, telles que les informations relatives à l’appareil et au navigateur que vous utilisez, votre adresse IP et votre emplacement géographique, la date et l’heure de votre visite, la durée de votre visite, la source qui vous a adressé à nous.
  
  

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de l’espace membre, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec RES’ON, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. RES’ON collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

Nous collectons vos données pour :

• Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti.
• Exécuter le contrat.
• Vous transmettre des informations concernant votre abonnement (factures mensuelles…).
• Gérer vos demandes adressées via la page de contact.
• Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de services.
• Respecter nos droits et obligations stipulés dans le contrat d’adhésion ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

• Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment e, reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez créé afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis.
• Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
  
  

Vos données sont traitées par les personnes en charge de la gestion du site, de la gestion du support pour répondre à toutes vos questions et celles responsables de la facturation.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierce partie, et en particulier :

• Banque : Crédit Agricole
• Services comptables
• Services fiscaux
• Google Analytics.

Chacun de ses acteurs respectent un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles. Elles sont contraintes par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de RES’ON en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des membres de RES’ON figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris demandes gouvernementales et réglementaires.
• Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de RES’ON, de ses clients ou autres parties prenantes.

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles RES’ON n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

RES’ON ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités de l’article 3. Cette durée n’est pas la même selon les Données, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque que vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse e-mail jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, ou communiquez avec nous par téléphone ou e-mail, vos données peuvent être conservées jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n’êtes pas devenu membre RES’ON ou jusqu’à dix (10) ans (durée légales) à compter de la dernière facture émise.

Dans tous les autres cas, la durée de conservation de vos Données ne peut excéder un (1) an.

S’agissant de votre espace membre, l’ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de l’émission de la dernière facture même dans le cas où vous auriez effectué une demande de résiliation de votre abonnement.

Si vous demandez la suppression de vos Données personnelles, cela équivaudra à une demande de résiliation anticipée du contrat d’adhésion (article 9 des CGU). Votre espace membre sera désactivé conformément à l’article 9 des CGU et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous avez formulé la demande.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà, vos Données seront anonymisés pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Nous ne pouvons être tenu responsable du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. Vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort (il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre espace membre).

Vous avez la possibilité d’accéder à votre espace membre à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Concernant la désinscription à la Newsletter vous pouvez aussi cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce).
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, RES’ON, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à contact@reson.fr ou à l’adresse suivante :

RES’ON – 6 Bis Allée du Bicon – 33850 LEOGNAN

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être allongé de deux mois en raison de la complexité ou d’un trop grand nombre de demandes.

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont stockées sur un serveur hébergé par la société OVH. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.